Conditions générales de vente
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Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter directement ; notre équipe se fera un plaisir de vous répondre et de vous accompagner.
Conditions d’utilisation :
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Le but recherché est un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes.
L’équipe de Decoration Rotin met en œuvre tous ses moyens pour assurer une information fiable ainsi qu’une mise à jour de ses sites internet tout aussi fiable.
Cependant, des omissions ou erreurs peuvent survenir et l’internaute devra donc s'assurer que les informations soient exactes et signaler toutes modifications du site s’il le juge utile.
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Cookies :
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Et plusieurs parties de Decoration Rotin ne sont pas fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes :
Le site decoration-rotin.com peut offrir des liens vers d’autres ressources disponibles sur Internet ou d’autres sites internet. Decoration Rotin ne peut contrôler les sites en connexion avec ces site.
Decoration Rotin ne répond et ne garantit donc pas de la disponibilité de ces sites et ainsi que des sources externes. Decoration Rotin ne peut pas être tenu responsable de tout dommage résultant du contenu de ces sites ou sources externes quelqu’en soit la nature.
Il en va de même pour tout ce qui est informations, produits ou services proposés voire de tout usage qui peut en découler. C’est à l'internaute se conformer à leurs conditions d'utilisation et prendre en considération les risques liés à cette utilisation qui lui incombent donc pleinement.
Aussi, personne ne peut mettre en place un hyperlien en direction de Decoration Rotin sans l'autorisation expresse, explicite et préalable de Decoration Rotin. Que ce soit les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet en question.
Dans l'hypothèse où une personne souhaite mettre en place un hyperlien en direction de Decoration Rotin, il devra adresser un email à Decoration Rotin via l’adresse accessible sur le site.
Cet email devra formuler une demande de mise en place d'un hyperlien. Decoration Rotin peut accepter ou décliner cette demande d’hyperlien sans justification.
Services fournis :
s’efforce de fournir sur le site decoration-rotin.com des informations les plus précises possible. L'ensemble des activités de Decoration Rotin et les informations concernant Decoration Rotin sont présentés sur notre site decoration-rotin.com
Les renseignements figurant sur decoration-rotin.com ne sont pas exhaustifs et les photographies et visuels présentés sur decoration-rotin.com ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères variations de teinte, de texture ou de finition peuvent notamment apparaître sur les produits composés de matières naturelles telles que le rotin ou le bois. Ces variations naturelles ne sauraient toutefois priver le consommateur de ses droits légaux en cas de défaut de conformité.
En effet, ils sont donnés sous réserve de modifications qui auront pu être apportées depuis leur mise en ligne. Aussi, toutes les informations indiquées decoration-rotin.com sont données à titre indicatif et donc susceptibles de changer ou d’évoluer.
Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur Decoration Rotin sont aussi précises que possible sont mises à jour régulièrement. Cependant, Decoration Rotin peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. Si vous en constatez signalez en envoyant un email à l’adresse maison@decoration-rotin.com.
Dans votre email, décrivez la situation de la manière la plus précise possible c’est à dire en donnant l’adresse URL de la page en question, à partir de quelle machine vous visitez le site Decoration Rotin et avec quel navigateur internet).
Tout contenu qui serait téléchargé de Decoration Rotin le sera aux risques et périls de l'utilisateur l’ayant téléchargé et il en sera le seul responsable. Le responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement question ne sera pas Decoration Rotin mais bien l’utilisateur.
Aussi, l’utilisateur de Decoration Rotin s’engage à accéder au site en utilisant un matériel correct c’est à dire sans virus ou malware et avec une navigateur fonctionnel. Et les liens hypertextes mis en place sur Decoration Rotin en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Decoration Rotin.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent sur le site decoration-rotin.com sont la propriété exclusive de la société Decoration Rotin. Cela inclue de les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs et ce, façon non limitative.
Il est interdit d’en faire la reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sans l’accord exprès par écrit de Decoration Rotin.
Ces représentations et/ou reproductions quelque soit le procédé constitue une contrefaçon qui sera sanctionnée. Ne pas respecter cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui a effectué la contrefaçon. De plus, Decoration Rotin pourra intenter une action en justice à l’encontre de cette personne.
Litiges :
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Decoration Rotin afin de rechercher une solution amiable. Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie également des droits et voies de recours prévus par la législation française applicable, notamment en matière de médiation de la consommation.
Données personnelles :
Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez Decoration Rotin.
Conditions générales de vente :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente de cette page s'appliquent à toutes les ventes conclues sur Decoration Rotin par le biais du site Internet decoration-rotin.com
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique de Shopify seront considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Decoration Rotin confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiquée.
La vente sera considérée comme conclue à compter de la validation par Decoration Rotin du paiement de la commande. Cela signifie à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. En tout état de cause, Decoration Rotin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client pour lequel il y aurait une suspicion de fraude ou avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande précédente.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Lorsque nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Decoration Rotin et surtout chez les fournisseurs bien entendu.
Les produits proposés sur decoration-rotin.com sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de certains articles peut dépendre des stocks de nos fabricants et fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Decoration Rotin en informe le client dans les meilleurs délais par e-mail et lui propose, selon la situation, une solution adaptée ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible conformément à la réglementation applicable.
Ce qui fait que l’offre de Decoration Rotin est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Dans le cas d’une rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs, la suppression de cet article de notre offre de vente est prévue. Une nouvelle commande sous un certain délai reste possible dans les autres cas.
En cas, d’indisponibilité sur un article qui a été commandé, un courrier électronique est envoyé pour informer le client à propos du ou des articles concernés.
Lors du passage de la commande un lien ver les délais de livraison sera affiché. Il y aura aussi un accusé réception de commande qui sera envoyé par email pour communiquer un délai de livraison indicatif aux clients.
Ce délai est calculé sur base de la disponibilité de l’article, du délai d'acheminement et ainsi que sur le mode de transport sélectionné par le client.
Une demande d’annulation peut être adressée à Decoration Rotin dans les cinq (5) heures suivant la validation de la commande. Passé ce délai, la préparation de la commande peut avoir commencé et son annulation ne peut plus être garantie. Cette disposition est indépendante du droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur dans les conditions prévues par la législation applicable.
Particularités :
Articles en pré-commande
Sur Decoration Rotin, des articles à paraître sont proposés sur decoration-rotin.com en Pré-commande. Cela signifie qu’il est possible de réserver un ou des articles. Cette réservation doit correspondre à une date. Cette date de sortie sera annoncée par Decoration Rotin au moment de l'ouverture de la phase de réservation. La date d’ouverture des réservations peut être changée à tout moment par Decoration Rotin. Car Decoration Rotin est l’unique responsable de la commercialisation de ces articles en pré-commande.
Decoration Rotin s'efforcera d'expédier les articles aux clients ayant effectué leur réservation à hauteur du stock fourni par le fournisseur pour le jour de sortie dès la date de mise en vente définitive.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués sur Decoration Rotin sont en euros (€) et sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, le coût du traitement, le coût de manutention et les frais d’emballage. À tout moment sans préavis, ces prix sont modifiables.
Cela en sachant que les articles seront facturés sur base du prix qui était en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes seront donc facturées en euros (€) et payables en euros (€). Les prix applicables sont ceux affichés sur le site decoration-rotin.com au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros (€). Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Toute modification ultérieure des tarifs est sans incidence sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Leur montant peut varier en fonction notamment de la nature des produits, de leur poids, de leurs dimensions, du mode de transport et de la destination.
Une même commande peut faire l’objet de plusieurs expéditions lorsque les produits nécessitent des modes de transport différents ou sont expédiés séparément. Cette situation n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le client en dehors de ceux indiqués lors de la validation de la commande.
Il est aussi à noter qu’il n’est pas possible de regrouper deux ou plusieurs commandes distinctes en une seule commande. Donc les frais de port seront facturés pour chacune des commandes même si ces commandes ont été passées par la même personne à la même date avec la même adresse de livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au client lors du passage de sa commande sur decoration-rotin.com.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de solutions de paiement sécurisées. Les informations bancaires nécessaires au traitement du paiement sont transmises de manière sécurisée aux prestataires de paiement concernés et ne sont pas directement conservées par Decoration Rotin.
La commande est considérée comme payée lorsque le paiement a été accepté et confirmé par le prestataire de paiement.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés aux destinations proposées au client lors du processus de commande. Les modes de livraison disponibles peuvent varier selon la destination, les dimensions, le poids et la nature du produit. Certains articles volumineux peuvent notamment nécessiter un mode de transport spécifique. En cas de doute concernant la livraison d’un produit, le client peut contacter Decoration Rotin à l’adresse maison@decoration-rotin.com. Mais il se peut que certains articles ne puissent être acheminés partout. Contacter Decoration Rotin par email à l’adresse maison@decoration-rotin.com est préférable en cas de doute. Un mail expliquant les différentes étapes du suivi de la commande sera envoyé.
Le délai de livraison peut aller jusqu’à 20 jours en raison de la situation actuelle. Ce délai est à compter dès la réception du mail de confirmation l’expédition de la commande. Ce délai de livraison ne comprend pas toujours le temps de préparation pour certains articles. Les délais de préparation et de livraison applicables sont ceux indiqués au client sur le site et au cours du processus de commande. Ils peuvent varier selon la nature du produit, ses dimensions, sa disponibilité, le mode de transport utilisé et la destination de livraison. En cas de retard ou de difficulté concernant l’acheminement d’une commande, le client peut contacter Decoration Rotin à l’adresse maison@decoration-rotin.com. Les droits du consommateur en cas de retard de livraison restent ceux prévus par la législation applicable. Cependant, l’équipe responsable du service client fera son possible pour satisfaire la clientèle de Decoration Rotin.
ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS - RETRACTATION
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Decoration Rotin de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable, notamment en contactant notre équipe à l’adresse maison@decoration-rotin.com.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le ou les produits concernés conformément aux instructions qui lui seront communiquées. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage d’origine, accessoires et éléments éventuellement fournis avec le produit.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client. Pour les produits volumineux ou nécessitant un transport particulier, ces frais peuvent être significatifs.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Decoration Rotin rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Decoration Rotin est informé de la décision du client de se rétracter. Decoration Rotin peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Après l’émission d’un remboursement, un délai de traitement bancaire peut être nécessaire avant que celui-ci n’apparaisse sur le compte du client. En cas de difficulté ou de retard constaté, le client peut contacter notre équipe à l’adresse maison@decoration-rotin.com afin que nous puissions vérifier la situation.
Produit défectueux ou non conforme
Lorsqu’un produit reçu présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande, le client est invité à contacter Decoration Rotin à l’adresse maison@decoration-rotin.com en précisant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est possible, des photographies permettant d’identifier le problème.
Les produits vendus sur decoration-rotin.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés. Lorsqu’un retour est nécessaire au titre de la garantie légale de conformité, les frais liés à ce retour sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.
En revanche, lorsque le retour résulte de l’exercice du droit de rétractation et non d’un défaut de conformité du produit, les frais directs de retour restent à la charge du client, conformément aux conditions précisées dans la présente politique.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Decoration Rotin est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Decoration Rotin s’engage à exécuter ses obligations conformément à la réglementation applicable. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits à partir des informations disponibles et communiquées par les fabricants et fournisseurs.
La responsabilité de Decoration Rotin ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur.
Les photographies et mises en situation présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations peuvent notamment exister pour les produits fabriqués à partir de matières naturelles telles que le rotin, le bois ou d’autres fibres naturelles, sans que cela n’affecte les droits du consommateur en cas de défaut de conformité.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les opérations d’achat et de vente réalisées sur le site decoration-rotin.com sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
La validation d’une commande sur decoration-rotin.com implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte dans les conditions prévues lors du processus de commande.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation. Decoration Rotin se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente pour les commandes futures.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Decoration Rotin - Mise à jour des conditions générales de vente le 08 Avril 2026.
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter directement ; notre équipe se fera un plaisir de vous répondre et de vous accompagner.